Les droits fonciers en droit interne human rights library. Memoire online gestion fonciere et developpement rural cas. Le droit dingerence, nouveau concept du droit international. Le secteur foncier traditionnel est regi par les principes du droit musulman et les coutumes locales. Droit public congolais, paris, economica, 818 pages. Definition et composition du domaine foncier rural section i. Comment articuler legislation nationale et droits fonciers. Quelques aspects du droit informel en milieu rural. Bibliographie multidiscipline sur le foncier par vandi fache. Ts1 urbain rural relationship in land management mohamed mhasni, mohamed feljy and hamid khalali ts1. Juriste constitutionnaliste francais indirect 15 annales africaines, 1962, pp 151160. Les femmes du milieu rural et le dveloppement socio. Droits reels recueil systematique des lois republique et.
Je suis doctorant en droit et je prepare une these en droit foncier congolais sur le theme. Aspects juridiques et institutionnels de la gestion des ressources naturelles en afrique de louest, ouagadougou, burkina. D finition, histoire et objectifs les questions fonci res, agropastorales et alimentaires constituent des enjeux majeurs pour le niger. Le droit rural est une matiere singuliere qui senracine dans une culture propre. Cote divoire loi relative au domaine foncier rural. Cest pourquoi dans cette etude lorsque nous parlons des droits reels fonciers, nous avons en vie seuls les droits qui.
1518 313 123 363 485 1335 1466 1387 346 368 1235 544 1431 1242 1117 1010 1165 234 1189 590 728 708 873 570 583 641 745 145 917 675 1047 286 1261 987 1070 921 1082 187 876 1088